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Inhoudsopgave
TRAITE DE TRAVAIL ENTRE LA FRANCE ET LES PAYS-BAS
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
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Geschiedenis

Geschiedenis-overzicht

Artikel 1er Arbeidsverdrag tussen Nederland en Frankrijk, Parijs, 02-06-1948

Bwb-id:
Officiele titel:
Citeertitel:
Ook bekend als:
Soort regeling:
Wetsfamilies:
Eerst verantwoordelijk ministerie:

Geldigheidsdatum:
Ingangsdatum:
Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,
Soucieux de promouvoir et d'organiser les échanges de main-d'oeuvre entre les Pays-Bas et la France et d'établir dans la plus large mesure possible l'égalité de traitement sur leurs territoires respectifs entre leurs ressortissants et ceux de l'autre Etat en ce qui concerne le régime du travail, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir:
Le Président de la République:
Monsieur Georges Bidault, Ministre des Affaires Etrangères;
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:
Son Excellence le Jonkheer A. W. L. Tjarda van Starkenborgh Stachouwer, Ambassadeur de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas à Paris,
Article 1er
Le Gouvernement français et le Gouvernement néerlandais s'engagent à ne pas mettre obstacle à la sortie de leurs ressortissants respectifs désireux de se rendre dans l'un des deux pays pour y trayailler, dans la mesure où cette sortie de travailleurs n'est pas préjudiciable à la situation économique et/ou démographique du pays intéressé et pourvu que l'application de la législation normale et générale, dans des cas individuels, ne s'y oppose pas. Ils leur donneront à cet effet, toutes facilités administratives ainsi qu' à leurs conjoints ou à leurs enfants qui les accompagneraient ou viendraient les rejoindre. Ils leurs délivreront notamment les pièces d'identité et passeports nécessaires.
Dans le cas ou les travailleurs de l'un et l'autre pays et leurs familles établis ou séjournant régulièrement sur leurs territoires respectifs désireront retourner dans leur pays d'origine, les deux Gouvernements leur donneront toutes facilités administratives à ce sujet.