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Langlopende Overeenkomst inzake de ontwikkeling van de economische, industriële en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen, 's-Gravenhage, 02-07-1974
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Ingangsdatum:
Inhoudsopgave
Accord à long terme sur le développement de la coopération économique, industrielle et technique entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne
Article premier
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
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Langlopende Overeenkomst inzake de ontwikkeling van de economische, industriële en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen, 's-Gravenhage, 02-07-1974

Langlopende Overeenkomst inzake de ontwikkeling van de economische, industriële en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen
(authentiek: fr)
Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne
- désireux de consolider les liens d'amitié unissant leurs peuples,
- désireux de continuer et renforcer le développement de la coopération économique, industrielle, agricole et technique et conscients de son rôle essentiel dans leurs relations mutuelles,
- convaincus de l'importance de créer, pour faciliter cette coopération, les meilleures conditions,
- souhaitant mettre à profit, pour renforcer cette coopération, les possibilités que recèle le développement économique de leurs pays,
- vu l'Accord sur la coopération économique, industrielle et technique entre le Royaume des Pays-Bas et la République Populaire de Pologne signé à Varsovie le 22 août 1967,
- se référant à l'Accord Commercial à long terme entre l'Union Economique Benelux et la République Populaire de Pologne signé à La Haye le 25 novembre 1971 ainsi qu'à la participation de leurs pays à l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce,
- convenant de l'utilité qui s'attaché à l'adoption de dispositions à long terme destinées à offrir à la coopération des perspectives stables et durables,
sont convenus de ce qui suit:
Article premier
Les Parties Contractantes poursuivront leurs efforts visant à créer des conditions favorables pour le développement dynamique et harmonieux de la coopération économique, industrielle et technique et prendront à cet égard toutes dispositions utiles dans l’esprit le plus libéral conformément à leurs engagements internationaux et notamment ceux mentionnés dans le preambule du présent Accord,
Article 2
Les Parties Contractantes sont convenues de l’intérêt qui s'attache à faciliter aux entreprises et organisations de leurs pays l'utilisation la plus large des possibilités dans le cadre de tous plans ou projets à long terme existant dans leurs pays. En fonction de tels plans ou projets, les organismes responsables poursuivront et intensifieront leurs contacts afin d'arriver à une meilleure connaissance des objectifs et des méthodes et réaliser ainsi une concertation destinée à resserrer les liens entre leurs économies.
Article 3
Les Parties Contractantes préciseront les domaines dans lesquels elles reconnaissent que l’élargissement de la coopération est souhaitable. Une énumération détaillée mais non limitative des secteurs d'intérêt mutuel est reprise dans l’Annexe I jointe au présent Accord.
Article 4
Les Parties Contractantes appuieront et encourageront les initiatives de coopération économique en utilisant leurs possibilités mutuelles en ce qui concerne la co-production et les techniques d'études et d'approche des marchés.
A cet effet, les deux Gouvernements encourageront, en vue de consolider les liens d'une coopération durable, la conclusion d'accords à long terme entre les entreprises et les organisations économiques intéressées établies dans leurs pays, notamment dans les domaines de la production, de la technologie, des travaux de recherches et de la formation de cadres techniques.
Les Parties Contractantes favoriseront entre les entreprises et les organisations économiques, établies dans leurs pays, entre autres:
- la coopération en vue d'assurer une complémentarité mutuelle des biens produits et des prestations de service,
- la coopération en vue de la commercialisation des produits et des prestations, soit sur leurs marchés internes soit sur les marchés tiers.
Les Parties Contractantes considèrent que le développement de l'industrie et de l’agriculture est étroitement lié à celui de la technique et des sciences appliquées et elles attachent une grande importance à la coopération dans ces domaines.
Par conséquent, les Parties Contractantes encourageront et faciliteront, dans le cadre de leurs compétences respectives, les formes de coopération suivantes:
- échange de know-how et de documentations techniques,
- élaboration et réalisation de programmes dans le domaine des recherches appliquées,
- formation et perfectionnement des cadres techniques, y compris les échanges de stagiaires,
- organisation de cours, consultations, conférences et symposium, entre experts,
- échange de films techniques et organisation d'expositions,
- autres formes de coopération qui pourront être convenues en commun.
Article 5
Afin d'assurer les conditions requises à la réalisation des opérations de coopération les Parties Contractantes examineront avec bienveillance l'application des différentes formes de coopération tant sur le territoire de leurs pays que dans les pays tiers, notamment en encourageant les entreprises mixtes et en utilisant à cet effet les compétences et expériences de leurs pays.
Article 6
Les Parties Contractantes sont conscientes de l'importance que présentent les conditions appropriées de financement pour la réalisation des opérations de coopération. Les objectifs du présent Accord devraient être pris en considération pour faciliter les conventions et les accords à intervenir entre organismes financiers et bancaires intéressés.
Article 7
Tenant compte que la Pologne et les Pays-Bas sont des paysproducteurs importants des produits agricoles, les Parties Contractantes encourageront la coopération dans ce domaine entre les entreprises et organisations économiques compétentes des deux pays.
Article 8
Afin d'assurer la réalisation des opérations de coopération, les Parties Contractantes sont convenues de s'accorder réciproquement, le traitement le plus favorable possible dans le cadre des lois et règlements en vigueur dans leurs pays.
Article 9
II est créé une Commission Mixte Intergouvernementale pour la coopération économique, industrielle et technique, chargée de surveiller l’exécution du présent Accord.
Cette Commission Mixte se réunit alternativement à La Haye et à Varsovie pour le moins une fois l’an, à une date fixée de commun accord.
Les principes de l'organisation du travail et du fonctionnement de cette Commission Mixte sont définis dans l'Annexe II, jointe au présent Accord.
Des représentants des organisations économiques, des associations et des entreprises peuvent être invités à participer aux travaux de la Commission Mixte.
Article 10
En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, Ie présent Accord s'appliquera au Royaume tout entier sauf notification contraire du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas au Gouvernement de la République Populaire de Pologne dans un mois après l’entree en vigueur du présent Accord.
1.
Le présent Accord est conclu pour une période de 10 ans et entrera en vigueur à la date à laquelle les Parties Contractantes auront notifié l’une à l’autre que les formalités requises par leur législation respective ont été accomplies.
2.
A la date de son entrée en vigueur le présent Accord remplacera l’Accord concernant la coopération économique, industrielle et technique, signé à Varsovie le 22 août 1967.
3.
Si l’une des Parties Contractantes n'entend pas proroger l'Accord, elle devra en aviser l’autre Partie Contractante par écrit six mois avant l’expiration de cette période de 10 ans.
4.
A défaut de pareille notification, l’Accord est prorogé pour une période indéterminée à laquelle chaque Partie Contractante peut mettre fin moyennant préavis de six mois adressé par écrit à l’autre Partie Contractante.
5.
Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas est habilité, en observant le délai prévu aux paragraphes 3 et 4 de cet Article, à mettre fin à l’application du présent Accord pour une ou plusieurs parties du Royaume.
6.
L'expiration du présent Accord, si elle intervenait, ne porterait pas atteinte aux contrats en cours entre entreprises et organisations économiques des deux pays.
FAIT à La Haye le 2 juillet 1974 en double exemplaire en langue française.
Pour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,
(s.) M. VAN DER STOEL
Pour le Gouvernement de la République Populaire de Pologne,
(s.) S. OLSZOWSKI