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Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Haïti, Port au Prince, 07-09-1926
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Eerst verantwoordelijk ministerie:

Geldigheidsdatum:
Ingangsdatum:
Inhoudsopgave
Convention commerciale entre les Pays-Bas et Haïti, du 7 Septembre 1926.
Article I
Article II
Article III
Article IV
Article V
Article VI
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Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Haïti, Port au Prince, 07-09-1926

Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Haïti
(authentiek: fr)
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et Son Excellence le Président d'Haïti également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux Pays, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs:
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, Monsieur W. G. E. D'ARTILLACT BRILL, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Caracas,
Son Excellence le Président d'Haïti, Monsieur EDMOND MONTAS, Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures,
Lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit:
Article I
Les Hautes Parties Contractantes conviennent que, pour tout ce qui concerne le commerce, la navigation et l'industrie et tous les droits ou taxes ou impôts de quelque nature qu'ils soient, tout privilège, faveur ou immunité quelconque que l'une d'elles a déjà accordé ou accorderait à l'avenir aux personnes, sociétés, marchandises ou navires de tout autre Etat, seront étendus immédiatement et sans condition, aux personnes, sociétés, marchandises ou navires de l'autre Partie.
Article II
Les produits naturels et fabriqués, originaires ou provenant de l'un des deux Pays, à leur importation sur le territoire de l'autre, ne seront frappés de droits ou taxes, ni plus élevés, ni autres que ceux dont sont ou seront frappés les produits similaires de la nation la plus favorisée.
Article III
Les produits naturels et fabriqués, originaires ou provenant de l'un des deux Pays, à leur exportation vers le territoire de l'autre, ne seront frappés de droits ou taxes, ni plus élevés, ni autres que ceux dont sont ou seront frappés les produits similaires à leur exportation vers le territoire de la nation la plus favorisée.
Article IV
Tout différend sur l'interprétation, l'application ou l'exécution de la présente Convention qui n'a pu être résolu entre les Hautes Parties Contractantes par la voie diplomatique, sera soumis à la Cour Permanente de Justice Internationale.
Article V
Les dispositions de la présente Convention sont également applicables aux Indes Néerlandaises, à Surinam et à Curaçao.
Article VI
La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra à Port-au-Prince. Elle entrera en vigueur le quinzième jour après l'échange des ratifications. Elle pourra être dénoncée par chacune des Hautes Parties Contractantes sous réserve d'un préavis d'une année.
En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention qu'ils ont revêtue de leurs cachets.
Fait en double exemplaire à Port-au-Prince, le sept Septembre Mil Neuf Cent Vingt-Six.
L. S. D'ARTILLACT BRILL.
L. S. EDMOND MONTAS.