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Betalingsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Hongaarse Volksrepubliek, anderzijds, Boedapest, 28-03-1959
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Ingangsdatum:
Inhoudsopgave
Accord de Paiement entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belge-Luxembourgeoise d'une part et la République Populaire Hongroise, d'autre part
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
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Betalingsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Hongaarse Volksrepubliek, anderzijds, Boedapest, 28-03-1959

Betalingsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Hongaarse Volksrepubliek, anderzijds
(authentiek: fr)
Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, et
Le Gouvernement du Royaume de Belgique, tant en son nom qu'au nom du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'accords existants,
Ces Gouvernements agissant en commun en vertu du Protocole relatif à la politique commerciale conclu entre eux le 9 décembre 1953, d'une part,
et
Le Gouvernement de la République Populaire Hongroise d'autre part,
Animés du désir de favoriser, dans toute la mesure du possible les échanges entre leurs territoires,
Sont convenus des dispositions suivantes:
1.
Le régime de paiement entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, la Zone Monétaire Néerlandaise, d'une part, et la Hongrie d'autre part, est fixé dans le présent Accord.
2.
Pour l'application de cet Accord, on entend par Zone Monétaire Néerlandaise:
Les Pays-Bas, le Surinam et les Antilles Néerlandaises.
Article 2
Au nom de la Banque Nationale de Hongrie, deux comptes seront ouverts, l'un en francs belges dans les livres de la Banque de Belgique, l'autre en florins dans les livres de la Nederlandsche Bank.
Ces comptes ne porteront pas d'intérêt et aucun de ces comptes ne pourra présenter un solde débiteur.
Les banques agréées belges et luxembourgeoises et les banques agréées néerlandaises pourront ouvrir des comptes respectivement en francs belges ou francs luxembourgeois et en florins à la Banque Nationale de Hongrie et aux banques agréées hongroises.
1.
Les avoirs au crédit des comptes francs belges, francs luxembourgeois et florins prévus à l'article 2 seront librement transférables entre résidents de la Hongrie et ils seront librement convertibles en l'une de ces monnaies.
2.
Les avoirs au crédit de ces comptes francs belges et francs luxembourgeois seront librement transférables entre résidents de pays déterminés et convertibles sur le marché des changes en Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, en conformité avec la réglementation des changes en vigueur dans l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.
3.
Les avoirs au crédit de ces comptes florins seront librement transférables entre résidents de pays déterminés et convertibles sur le marché des changes aux Pays-Bas, en conformité avec la réglementation des changes en vigueur dans la Zone Monétaire Néerlandaise.
1.
Les paiements entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la Zone Monétaire Néerlandaise, d'une part, et la Hongrie d'autre part, pourront s'effectuer par le débit et le crédit des comptes prévus à l'article 2.
2.
Des paiements en d'autres monnaies pourront également être effectués de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et de la Zone Monétaire Néerlandaise vers la Hongrie et vice-versa dans la mesure où la réglementation des changes en vigueur respectivement dans l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la Zone Monétaire Néerlandaise et en vigueur en Hongrie le permet.
Article 5
Les autorités compétentes de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et de la Zone Monétaire Néerlandaise, d'une part, et de la Hongrie d'autre part, donneront sur une base de réciprocité et dans les limites de leur réglementation respective en matière de change, les autorisations nécessaires pour que puissent être effectués les paiements visés à l'article 4.
Article 6
Le Banque Nationale de Belgique, la Nederlandsche Bank et la Banque Nationale de Hongrie sont chargées de l'application du présent accord et en détermineront les modalités techniques.
Article 7
L'application du présent Accord au Surinam et aux Antilles Néerlandaises est soumise à l'approbation des Gouvernements de ces territoires, laquelle sera considérée comme accordée tacitement sauf notification contraire du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas au Gouvernement de la République Populaire Hongroise dans les trois mois qui suivent la signature du présent Accord.
Article 8
Le présent Accord entrera en vigueur le 1er avril 1959 et aura une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé par chacune des Parties Contractantes à tout moment moyennant un préavis de trois mois.
EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.
FAIT en triple original, à Budapest, le 28 mars 1959 en langue française et triple original, en langue hongroise, les deux textes faisant également foi.