Rechtenmedia.nl - Juridische Online Uitgeverij  Rechtennieuws.nl | Jure.nl | Maxius.nl | Parlis.nl | Rechtenforum.nl | JBmatch.nl | MijnWetten.nl | AdvocatenZoeken.nl | Rechtentotaal.nl
Algemeen arbitrageverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Denemarken, Kopenhagen, 12-02-1904
Bwb-id:
Officiele titel:
Citeertitel:
Ook bekend als:
Soort regeling:
Wetsfamilies:
Eerst verantwoordelijk ministerie:

Geldigheidsdatum:
Ingangsdatum:
Inhoudsopgave
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Vacatures

Meer vacatures | Plaats vacature

Juridisch advies nodig?
Heeft u een juridisch probleem of een zaak die u wilt voorleggen aan een gespecialiseerde jurist of advocaat ?
Neemt u dan gerust contact met ons op en laat uw zaak vrijblijvend beoordelen.

Stel uw vraag
Geschiedenis

Geschiedenis-overzicht

Algemeen arbitrageverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Denemarken, Kopenhagen, 12-02-1904

Algemeen arbitrageverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Denemarken
(authentiek: fr)
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et Sa Majesté le Roi de Danemark, S'inspirant des principes de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux conclue à La Haye le 29 juillet 1899 et désirant consacrer notamment le principe de l'arbitrage obligatoire dans leurs rapports réciproques par un accord général de la nature visée à l'article 19 de la dite Convention, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir:
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:
Monsieur JACOB DIRK CAREL Baron DE HEECKEREN DE KELL, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Danemark, Chevalier de l'Ordre du Lion Néerlandais;
Sa Majesté le Roi de Danemark:
Monsieur JOHAN HENRIK DEUNTZER, Président du Conseil de Ses Ministres et Son Ministre des Affaires Etrangères, Grand-Croix de l'Ordre du Danebrog et décoré de la Croix d'honneur du même Ordre, etc.
lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:
Article 1
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à soumettre à la Cour Permanente d'Arbitrage tous les différends et tous les litiges entre Elles, qui n'auront pu être résolus par les voies diplomatiques.
Article 2
Dans chaque cas particulier, les Hautes Parties Contractantes, avant de s'adresser à la Cour Permanente d'Arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres et les délais à observer, en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure.
Article 3
Il est bien entendu que l'article 1 n'est pas applicable aux différends entre les ressortissants de l'un des Etats Contractants et l'autre Etat Contractant, que les tribunaux de ce dernier Etat seraient, d'après la législation de cet Etat, compétents de juger.
Article 4
Les Etats non-signataires pourront adhérer à la présente convention. L'Etat qui désire adhérer notifiera son intention par écrit à chacun des Etats Contractants.
L'adhésion produira ses effets à partir de la date à laquelle l'Etat adhérent aura communiqué à chacun des Etats Contractants que tous ces Etats lui ont accusé réception de sa notification.
Article 5
S'il arrivait qu'un des Etats Contractants dénonçât la présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit à chacun des autres Etats Contractants.
Article 6
La présente convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible et les ratifications seront échangées à La Haye.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux.
Copenhague, le 12 février 1904.
(L.S.) CAREL VAN HEECKEREN.
(L.S.) DEUNTZER.